Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente de ce site déterminent les relations entre le marchand : equitaffaires.com et le client : vous toute personne physique ayant atteint l'âge légal de commander des biens en ligne.
Toute commande passée ou achat effectué entraînent de fait l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
1. ARTICLES
Conformément à l'article L.111.1 du code de la consommation, la base de données du site Equitaffaires.com permet au client, avant la conclusion du contrat de vente de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de ventes.
Les produits présentés par le marchand sont décrits et présentés avec une grande exactitude.
Les photographies et graphismes du catalogue ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité du marchand.
Au cas ou un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité du marchand ne pourrait être engagée ; ni même la validité du contrat de vente.
2. LES PRIX
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site Equitaffaires.com sont exprimés en euros, sont toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port et de livraison. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
Tout changement de ce taux pourra être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.
Les prix sont modifiables sans préavis à tout moment et valables sur le site.
Les opérations promotionnelles et offres de déstockage de la boutique en ligne ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, et uniquement sur le site Equitaffaire.com
3. OPÉRATION DE DÉSTOCKAGE, OFFRES SPÉCIALE ET PROMOTIONS
Ces opérations sont proposées dans le limite des stocks disponibles.
En cas de rupture d’un ou plusieurs produits commandés l’article ou les articles en question seront remboursés sous 72h maximum.
4. PAIEMENTS ACCEPTES
Le règlement des marchandises s’effectue à la commande soit :
Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard). Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.
Par virement bancaire sur demande par mail ou téléphone.
5. LES POINTS DE FIDÉLITÉ
Les points fidélités sont obtenus en achetant les produits marqués par le programme de fidélité.
Les points fidélités ne sont pas remboursables, cessibles à un autre compte.
Ils sont seulement utilisables dans le cadre d’une nouvelle commande sur le site Equitaffaires.com
Les points sont validés une fois la commande payée et expédiée. ?
Les points obtenus pour un article dont vous souhaitez le remboursement sont supprimés.
10€ d'achat représentent 1 point de fidélité.
6. LITIGES
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Tarbes.
Désignation du médiateur en cours.
Vous pouvez trouver ICI le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL)
Vous pouvez aussi copier coller ce lien dans la barre de tache : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.show&lng=FR
Ou cliquer sur le lien ci dessous :
Règlement des litiges en ligne | Commission européenne (europa.eu)
7. LIVRAISON ET RETOUR
Le délai d'expédition est dans 95% des commandes de 48 heures et au maximum 10 jours ouvrable, majoré du délai d'acheminement et variable selon la destination.
Le marchand est déchargé de son obligation de livrer dans les délais prévus dans les cas de force majeure (ex : grèves du personnel, des transporteurs habituels, incendie, inondation,neige, etc…)
Tous les articles commandés et non livrés ne sont pas maintenus en commande. En cas de livraison incomplète, les articles non expédiés ne seront pas débités dans le cas d’un paiement Carte Bleue ou seront remboursés en cas de paiement par chèque.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, le marchand ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
7.1.FRAIS DE TRANSPORT ET D’EMBALLAGE
Livraison So colissimo :
7.1.1. Livraison en point Relais ou commerce de proximité pour la France métropolitaine :
– 7 Euros pour toutes les commandes de moins de 85 Euros, frais de ports offerts au dessus (hors produits lourds ou encombrant avec participation spéciale aux frais d’expédition)
7.1.2. Livraison à domicile pour la France métropolitaine :
– 8 Euros pour toutes les commandes de moins de 100€ Euros , frais de ports offerts au dessus (hors produits lourds ou encombrant avec participation spéciale aux frais d’expédition)
7.1.3.Livraison à l’étranger :
Les frais de ports et franco sont configurés sur le site et varient en fonction de diverses zones de livraison.
Pour de plus précis renseignements n’hésitez à nous contacter.
Rupture de stock
Dans la mesure du possible tous nos articles sont en stock mais il peut arriver que nous soyons en rupture pour certains d’entre eux.
Si vous n’étiez pas livrés dans les 20 jours suivants le délais indiqué sur la fiche produit (hors articles de marques connues pour la longueur de leurs délais de fabrication type articles sur mesure) nous nous engageons à vous dédommager avec un bon cadeau de 2% du montant de votre commande.
7.2. LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS
Nous apportons le plus grand soin à l'emballage et à la protection des articles expédiés, et privilégions le recyclage des emballages.
Toutefois, le destinataire doit vérifier l'état des colis et des marchandises à la réception. Il est nécessaire de faire toutes constatations en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.
Si cette procédure n'est pas respectée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
7.3 ÉCHANGES ET RETOUR
Si dans les 14 jours après la date de réception de votre marchandise vous n’étiez pas satisfait par un article, prévenez nous par e-mail . Les reùbpourseùents se font par le même biais que le moyen de paiement utilisé pour payer la commande.
Retournez nous l'article par la poste uniquement, neuf, non utilisé avec les étiquettes, dans son emballage d'origine et dans un carton d'expédition, avec la facture ou une copie à l'intérieur.
Pour éviter tous sujets de discorde prenez en photo l’article , son emballage et ses étiquettes avant de l’emballer pour le colis retour.
8. GARANTIES
8.1. Garantie d'accès au site
Le visiteur ou CLIENT est totalement responsable des moyens d’accès au SITE.
Les frais de télécommunication pour accéder à l’Internet et la navigation sur le SITE sont intégralement à la charge du visiteur ou client.
En navigant sur le SITE, vous devenez de facto détenteur d’une licence temporaire pour votre utilisation personnelle.
8.2. Garanties des produits
Le certificat de garantie est constitué par la facture. Il convient donc de la conserver.
La garantie des PRODUITS vendus sur le SITE se limite dans tous les cas à celle des fabricants.
La responsabilité du VENDEUR ne peut être recherchée pour un dommage quel qu'il soit relevant d'un défaut d'utilisation ou d'entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d'utilisations abusives ou non appropriées.
Le VENDEUR ne peut être responsable des détériorations et casses dues à une défense de votre cheval.
Les PRODUITS ayant fait l'objet de mauvais entretien, mauvais lavage ou essorage sont exclus de la garantie.
Le VENDEUR n'est pas non plus responsable des interventions effectuées sur certains PRODUITS par une personne non autorisée par nos services.
En dehors des garanties commerciales que PADD.FR pourrait proposer pour certains Produits, tout CLIENT bénéficie des garanties « légales », pour l'ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous.
8.3. Garantie de conformité
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le CLIENT :
– bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du PRODUIT pour agir vis-à-vis du VENDEUR;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du PRODUIT, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du PRODUIT durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois depuis le 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.
8.4. Garantie des vices cachés
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil.
Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
9. CONFIDENTIALITÉ
Les informations demandées au consommateur telles que le nom, le prénom, l'adresse sont nécessaires au traitement de la commande.
Ces informations sont à usage interne et la loi informatique et liberté du 06/01/78 d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Si vous le désirez, ces informations pourront être communiquées à nos partenaires contractuels qui vous proposeront d'autres services et prestations.