Equitaffaires Equipement pour le cheval et le cavalier - Equitaffaires -

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente de ce site déterminent les relations entre le marchand : equitaffaires.com et le client : vous toute personne physique ayant atteint l'âge légal de commander des biens en ligne.

Toute commande passée ou achat effectué entraînent de fait l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

1. ARTICLES

Conformément à l'article L.111.1 du code de la consommation, la base de données du site Equitaffaires.com permet au client, avant la conclusion du contrat de vente de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de ventes.

Les produits présentés par le marchand sont décrits et présentés avec une grande exactitude.

Les photographies et graphismes du catalogue ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité du marchand.

Au cas ou un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité du marchand ne pourrait être engagée ; ni même la validité du contrat de vente.

2. LES PRIX

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site Equitaffaires.com sont exprimés en euros, sont toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port et de livraison. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
Tout changement de ce taux pourra être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.
En cas d’erreur sur le prix, le marchand contactera le client afin de lui communiquer le prix correct. Si le client n’accepte pas la modification du prix, le marchand procédera alors à l’annulation de la commande et au remboursement de toutes les sommes réglées au marchand pour la commande concernée.
Les prix sont modifiables sans préavis à tout moment et valable  sur le site.
Les opérations promotionnelles et offres de déstockage de la boutique en ligne ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, et uniquement sur le site Equitaffaire.com

3. OPÉRATION DE DÉSTOCKAGE, OFFRES SPÉCIALE ET PROMOTIONS

Ces opérations sont proposées dans le limite des stocks disponibles.
En cas de rupture d’un ou plusieurs produits commandés l’article ou les articles en question seront remboursés sous 72h maximum.

4. PAIEMENTS ACCEPTES

Le règlement des marchandises s’effectue à la commande soit :

Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard). Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.
Par virement bancaire sur demande par mail ou téléphone.

Par Paypal.

5. LES POINTS DE FIDÉLITÉ

Les points fidélités sont obtenus en achetant les produits marqués par le programme de fidélité.
Les points fidélités ne sont pas remboursables, cessibles à un autre compte.
Ils sont seulement utilisables dans le cadre d’une nouvelle commande sur le site Equitaffaires.com
Les points sont validés une fois la commande payée et expédiée. ?
Les points obtenus pour un article dont vous souhaitez le remboursement sont supprimés.
10€ d'achat représentent 1 point de fidélité.

6. LITIGES

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Tarbes.

7. LIVRAISON ET RETOUR

Le délai d'expédition est dans 95% des commandes de 48 heures et au maximum 10 jours ouvrable, majoré du délai d'acheminement et variable selon la destination. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison de nos transporteurs ou de la poste.
Le marchand est déchargé de son obligation de livrer dans les délais prévus dans les cas de force majeure (ex : grèves du personnel, des transporteurs habituels, incendie, inondation,neige, etc…)
Tous les articles commandés et non livrés ne sont pas maintenus en commande. En cas de livraison incomplète, les articles non expédiés ne seront pas débités dans le cas d’un paiement Carte Bleue ou seront remboursés en cas de paiement par chèque.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, le marchand ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
7.1.FRAIS DE TRANSPORT ET D’EMBALLAGE

Livraison So colissimo  :

7.1.1. Livraison en point Relais ou commerce de proximité pour la France métropolitaine :
7 Euros pour toutes les commandes de moins de 85 Euros, frais de ports offerts au dessus (hors produits lourds ou encombrant avec participation spéciale aux frais d’expédition)

7.1.2. Livraison à domicile pour la France métropolitaine :

8 Euros pour toutes les commandes de moins de 100€  Euros , frais de ports offerts au dessus (hors produits lourds ou encombrant avec participation spéciale aux frais d’expédition)

7.1.3.Livraison à l’étranger :

les frais de ports et franco sont configurés sur le site et varient en fonction de diverses zones de livraison.

Pour de plus précis renseignements n’hésitez à nous contacter.

Rupture de stock
Dans la mesure du possible tous nos articles sont en stock mais il peut arriver que nous soyons en rupture pour certains d’entre eux.
Si vous n’étiez pas livrés dans les 20 jours suivants le délais indiqué sur la fiche produit (hors articles de marques connues pour la longueur de leurs délais de fabrication type articles sur mesure) nous nous engageons à vous dédommager avec un bon cadeau de 2% du montant de votre commande.

7.2. LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS

Les marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire.
Nous apportons le plus grand soin à l'emballage et à la protection des articles expédiés.

Toutefois, le destinataire doit vérifier l'état des colis et des marchandises à la réception. Il est nécessaire de faire toutes constatations en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.

Si cette procédure n'est pas respectée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

7.3 ÉCHANGES ET RETOUR MERCI DE BIEN LIRE CE PARAGRAPHE

Si dans les 10 jours après la date de réception de votre marchandise vous n’étiez pas satisfait par un article, prévenez nous par e-mail . LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENTS SONT DÉFINIES CI DESSOUS

Retournez nous l'article par la poste uniquement, neuf, non utilisé avec les étiquettes, dans son emballage d'origine et dans un carton d'expédition, avec la facture ou une copie à l'intérieur.

Si ces conditions ne sont pas respectées, Equitaffaires.com se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.

Si l’erreur vient du marchand, il fournit l’étiquette retour et aucun frais ne seront imputés et il remboursera le ou les articles en cause et tout ou partie des frais d’expédition 

Si l’erreur vient du client, le retour est à la charge du client et les frais de réexpédition de stockage et de colisage sont à la charge du client, soit 10euros.

En outre le remboursement du prix de l’article concerné déduction faite des 10€ ne s'effectua uniquement en créditant votre compte équitaffaires d’un avoir .
En cas de demande de remboursement uniquement sur le compte equitaffaires sous forme d’avoir.
Les frais de port ne sont pas remboursés.
8. GARANTIE DES PRODUITS

Votre facture constitue votre certificat de garantie.
La garantie des produits vendus sur le site Equitaffaires.com se limite à celle des fabricants. Equitaffaires.com ne peut être tenue responsable pour un dommage quel qu'il soit relevant d'un défaut d'utilisation ou d'entretien, de détérioration dues à des erreurs de manipulations, d'utilisation abusives ou non appropriées.
Les marchandises ayant fait l'objet de mauvais entretien, mauvais lavage ou essorage sont exclues de la garantie.
Seuls les défauts de fabrication, de conception dûment constatés par le fabricant peuvent entraîner sa mise en cause éventuelle.

Equitaffaires.com n'est pas non plus responsable des interventions effectuées sur certains produits par une personne non autorisée par nos services.

9. CONFIDENTIALITÉ

Les informations demandées au consommateur telles que le nom, le prénom, l'adresse sont nécessaires au traitement de la commande.
Ces informations sont à usage interne et la loi informatique et liberté du 06/01/78 d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Si vous le désirez, ces informations pourront être communiquées à nos partenaires contractuels qui vous proposeront d'autres services et prestations.

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